Évaluation de la loi sur le permis de faire – Assemblée Nationale

Septembre 2019

« Le permis de faire fut, d’abord et avant tout, l’expression d’une ambition visant à renforcer et à pérenniser le modèle culturel français en affirmant la liberté de création, la promotion de la transparence dans les industries culturelles, l’amélioration de la qualité architecturale et la clarification des dispositifs de protection patrimoniale. Mme Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture et de la Communication, qui a porté le projet de loi LCAP, la résumait par la formule suivante : cette loi « affirme la spécificité de la culture et ce pourquoi elle requiert la protection du législateur ». Elle incarne ainsi la relation particulière que la France et sa représentation nationale entretiennent avec la culture.

Pour mener cette première évaluation de la loi LCAP, les rapporteurs ont tenu à entendre un grand nombre d’acteurs de terrain, afin de récolter des témoignages concrets des forces et des faiblesses de l’action de l’État sur l’ensemble des territoires : plus d’une cinquantaine ont ainsi été entendus par les rapporteurs. Ceux-ci tiennent à remercier l’ensemble des personnes qui ont accepté de partager leur expérience et leurs recommandations pour améliorer l’action de l’État en matière architecturale et patrimoniale. »

Retrouvez l’intégralité du rapport d’information sur ce lien !

La commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné le rapport d’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, lors de sa séance du mercredi 25 septembre 2019. Retrouvez la vidéo des débats ici.