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La Loi ESSOC et le « permis d’expérimenter »

La Loi ESSOC et le « permis d’expérimenter »

La Loi ESSOC et le « permis d’expérimenter »

Depuis 2018

Le « permis d’expérimenter » consiste à autoriser les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre des solutions alternatives à la réglementation en vigueur. Il a été prévu à l’article 49 de la loi ESSOC et a pour objectif de « faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation ».

Ce texte s’inscrit dans le prolongement de l’expérimentation (le « permis de faire ») introduit par le I de l’article 88 de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) de 2016. Le permis d’expérimenter en question permet aux constructeurs de proposer des solutions d’effet équivalent permettant de respecter autrement la réglementation en vigueur, dans le but de simplifier les travaux de construction. L’ordonnance s’applique à l’ensemble des maîtres d’ouvrages, publics comme privés, qui réalisent une « opération de construction de bâtiment ». L’État s’engage à mettre en place un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour inciter les maîtres d’ouvrage à recourir au permis d’expérimenter.

 

Pour en savoir plus sur le sujet :

→ Le permis d’expérimenter est officiellement lancé ; Un AMI pour soutenir le lancement du permis d’expérimenter

→ Permis d’innover : les huit lauréats de l’AMI autorisés à concrétiser leur projet

→ Article de la Loi ELAN, le permis d’innover et la revitalisation des territoires

La Loi ESSOC et le « permis d’expérimenter »

Quelle occupation prochaine de la Halle des Grésillons ?

Quelle occupation prochaine de la Halle des Grésillons ? – article du GenMag

Janvier 2020

À l’occasion de la Réunion Publique tenue le 29 Novembre 2019, le Gennevilliers Magazine a cherché à visibiliser la démarche de la Preuve par 7 et les débats qui s’étaient tenus en vue de la définition de l’occupation future pour la Halle des Grésillons afin de répondre à l’objectif commun de faire de la Halle et de ses environs un lieu de vie porté et animé par les habitants.

Pour lire l’intégralité de ce cours article rendez-vous ICI !

Pour accéder à l’intégralité du GenMag Numéro 309 de Janvier 2020 rendez-vous ICI !

La Loi ESSOC et le « permis d’expérimenter »

Concevoir un écoquartier autrement à Orléans

Concevoir un écoquartier autrement à Orléans – Magali Tran

Avril 2019

Le 17 avril, le ministère de la cohésion des territoires a dévoilé le nom du grand prix de l’urbanisme 2019. L’architecte Patrick Bouchain se voit récompensé notamment pour son travail sur la valorisation des friches industrielles dans une dimension culturelle. Adepte de l’expérimentation, il a mis en place la démarche :  « La Preuve par 7 ». Celle-ci entend faire la démonstration qu’il est difficile d’appliquer la même loi et le même règlement en matière d’architecture et d’urbanisme partout sur le territoire, sur des projets de taille différente. Cet article se centre sur le cas du quartier des Groues à Orléans et la réflexion autour de l’aménagement d’un concept particulièrement normé : l’écoquartier. 

Retrouvez l’intégralité de l’article ICI !

 

La Loi ESSOC et le « permis d’expérimenter »

La proximité est indéniablement devenue rassurante, appréhendable

La proximité est indéniablement devenue rassurante, appréhendable – News Tank Cities

Janvier 2019

« La question de la place de chacune et de chacun au sein d’une société, dans un territoire et plus largement du sentiment d’appartenance à une communauté unique ou fragmentée est posée. […] Une chose est certaine : opposer les uns aux autres, jouer la provocation pour asseoir une autorité ou pour fédérer ceux auxquels on s’adresse plus prioritairement au risque de laisser les autres dans leur posture, a, ces dernières années, toujours entraîné une réaction immédiate et parfois violente. Une autre approche ne devrait-elle pas, dès lors, partir de ce qui rassemble, de ce que l’on peut appeler le commun, en prenant pour point d’ancrage des projets de territoire, quelle que soit leur échelle. »

Vous trouverez l’article complet de Patrick Bouchain et Sophie Léron → ici

La Loi ESSOC et le « permis d’expérimenter »

Habiter en construisant, construire en habitant

Habiter en construisant, construire en habitant – Edith Hallauer

2015

« Cet article interroge, au prisme des alterpolitiques urbaines, des démarches singulières voyant des architectes habiter sur le lieu même du projet urbain qu’ils ont en charge de réhabiliter. Ni tout à fait à l’initiative des municipalités, ni réellement issues d’une mobilisation sociétale, ces démarches se situent précisément dans l’interaction complexe entre refus de stratégies entrepreneuriales modélisées, soutien à des populations urbaines défavorisées, et ouverture des politiques urbaines à l’expérimentation. À l’opposé des médiatisées « résidences d’architectes », ces « architectes en résidence » transforment la figure démiurgique du concepteur en simple habitant de quartiers en rénovation. C’est principalement à travers l’étude de l’expérience de l’agence Construire à Boulogne-sur-Mer (2010-2013), concernant une rénovation en participation de soixante maisons de rue habitées, que l’auteur tente de relever les balises conceptuelles de ce que ces acteurs appellent la « permanence architecturale ». Après la contextualisation de cette démarche s’inscrivant à la fois dans l’histoire de la réhabilitation du logement en France et celle de la démocratisation culturelle, les sources, définitions et enjeux de cette notion sont étudiés à l’aune de démarches artistiques à l’histoire plus ancienne. Face à d’autres expériences comparables, l’enjeu d’une éventuelle institutionnalisation de ces pratiques émergentes est ensuite soulevé. Cependant, la fragilité de ces initiatives à très petites échelles témoigne de leur dépendance à l’égard des contextes et des acteurs ultralocaux, freinant leur normativité. »

Découvrez l’article ici

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contact@lapreuvepar7.fr 

27, passage Courtois, Paris 11ème

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