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Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur la création architecturale – 2014

Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur la création architecturale – 2014

Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur la création architecturale – Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Décembre 2014

En 2014, une commission des affaires culturelles et de l’éducation a entrepris une mission d’information sur la création architecturale. Cette mission a procédé à une cinquantaine d’heures d’auditions et de tables rondes qui ont permis d’entendre de nombreux acteurs de l’architecture : des représentants des services des ministères, des maisons de l’architecture, de la Cité de l’architecture, des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), du conseil de l’ordre et des syndicats d’architectes, mais également les professionnels directement impliqués dans la création architecturale et la construction du cadre bâti – architectes, ingénieurs, bâtisseurs, etc. La mission a également effectué plusieurs déplacements : en Loire-Atlantique d’abord, à Nantes et Saint-Nazaire, puis à Lyon, sur le site de Confluence, et enfin, à Rotterdam. Ainsi, la mission a pu constater qu’une création architecturale libérée permettait de dessiner des paysages urbains nouveaux, affirmant puissamment l’identité d’une ville que les habitants pouvaient s’approprier et dont ils pouvaient être fiers.

La mission a pu analyser l’architecture française, ses réalisations, son évolution, les multiples freins auxquels elle est confrontée, mais aussi les attentes de toute une profession et celles des citoyens. Elle s’est aussi interrogée sur la pertinence et l’intégrité du cadre juridique de la création architecturale en France, qui résulte principalement de la loi du 3 janvier 1977 relative à l’architecture et de celle du 2 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, la loi MOP. En faisant émerger les bonnes pratiques, passées comme actuelles, la mission s’est donnée pour tâche d’ouvrir la voie à une évolution essentielle : remettre l’architecte au centre du projet architectural et urbain pour assurer la qualité du cadre de vie de chacun.

Retrouvez l’ensemble de la mission à ce lien !

Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur la création architecturale – 2014

Évaluation de la loi sur le permis de faire

Évaluation de la loi sur le permis de faire – Assemblée Nationale

Septembre 2019

« Le permis de faire fut, d’abord et avant tout, l’expression d’une ambition visant à renforcer et à pérenniser le modèle culturel français en affirmant la liberté de création, la promotion de la transparence dans les industries culturelles, l’amélioration de la qualité architecturale et la clarification des dispositifs de protection patrimoniale. Mme Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture et de la Communication, qui a porté le projet de loi LCAP, la résumait par la formule suivante : cette loi « affirme la spécificité de la culture et ce pourquoi elle requiert la protection du législateur ». Elle incarne ainsi la relation particulière que la France et sa représentation nationale entretiennent avec la culture.

Pour mener cette première évaluation de la loi LCAP, les rapporteurs ont tenu à entendre un grand nombre d’acteurs de terrain, afin de récolter des témoignages concrets des forces et des faiblesses de l’action de l’État sur l’ensemble des territoires : plus d’une cinquantaine ont ainsi été entendus par les rapporteurs. Ceux-ci tiennent à remercier l’ensemble des personnes qui ont accepté de partager leur expérience et leurs recommandations pour améliorer l’action de l’État en matière architecturale et patrimoniale. »

Retrouvez l’intégralité du rapport d’information sur ce lien !

La commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné le rapport d’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, lors de sa séance du mercredi 25 septembre 2019. Retrouvez la vidéo des débats ici.

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contact@lapreuvepar7.fr 

27, passage Courtois, Paris 11ème

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