Archives des Normes - La preuvepar7

Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur la création architecturale – 2014

18 Août 2020

Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur la création architecturale – Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Décembre 2014

En 2014, une commission des affaires culturelles et de l’éducation a entrepris une mission d’information sur la création architecturale. Cette mission a procédé à une cinquantaine d’heures d’auditions et de tables rondes qui ont permis d’entendre de nombreux acteurs de l’architecture : des représentants des services des ministères, des maisons de l’architecture, de la Cité de l’architecture, des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), du conseil de l’ordre et des syndicats d’architectes, mais également les professionnels directement impliqués dans la création architecturale et la construction du cadre bâti – architectes, ingénieurs, bâtisseurs, etc. La mission a également effectué plusieurs déplacements : en Loire-Atlantique d’abord, à Nantes et Saint-Nazaire, puis à Lyon, sur le site de Confluence, et enfin, à Rotterdam. Ainsi, la mission a pu constater qu’une création architecturale libérée permettait de dessiner des paysages urbains nouveaux, affirmant puissamment l’identité d’une ville que les habitants pouvaient s’approprier et dont ils pouvaient être fiers.

La mission a pu analyser l’architecture française, ses réalisations, son évolution, les multiples freins auxquels elle est confrontée, mais aussi les attentes de toute une profession et celles des citoyens. Elle s’est aussi interrogée sur la pertinence et l’intégrité du cadre juridique de la création architecturale en France, qui résulte principalement de la loi du 3 janvier 1977 relative à l’architecture et de celle du 2 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, la loi MOP. En faisant émerger les bonnes pratiques, passées comme actuelles, la mission s’est donnée pour tâche d’ouvrir la voie à une évolution essentielle : remettre l’architecte au centre du projet architectural et urbain pour assurer la qualité du cadre de vie de chacun.

Retrouvez l’ensemble de la mission à ce lien !

Le domaine des possibles

14 Août 2020

Le domaine des possibles – Patrick Bouchain

Novembre 2011

« Patrick Bouchain explore dans cette rubrique les zones d’ombres des textes règlementant le logement social, pour dégager une vision culturelle et libertaire dans une pratique toujours très contraignante. Les articles du code civil – chapitre « Du droit d’accession relativement aux choses mobilières » – sont passés au peigne fin pour envisager la possible appropriation d’un logement par son locataire. Appropriation versus propriété : comment l’habitat social, aujourd’hui truffé de normes étouffant l’acte d’habiter, peut-il gagner en souplesse pour, enfin, contribuer au mieux-vivre des plus modestes ? »

« Comment faire pour que les lois s’adaptent aux usages, plutôt que l’inverse ? Dans cette rubrique, Patrick bouchain se plonge dans la lecture du code civil et l’interprétation de ses défaillances. Objectif : assouplir les normes du logement social, remettre en cause le caractère apparemment immuable de la propriété, lui opposer l’appropriation réversible et partagée. Partant de l’idée qu’une règle non expérimentée est une règle sclérosée, ce malicieux constructeur nous emmène dans sa lecture des textes… »

« Et si la réglementation urbaine, des places publiques au logement social, s’inspirait du Code Rural ? Celui-ci contient en effet des pépites réglementaires, organisant l’entente entre l’homme et son environnement, jamais oublié. A-t-on perdu cette attention au territoire pour régir l’urbain ? Aurait-on pu administrer le logement social et les grands ensembles à partir de pratiques rurales, elles-mêmes issues de logiques spontanées ? Peut-on penser un Crédit « Citadin » sur le modèle du crédit agricole, administré par le Code Rural ? Après le Code Civil, Patrick Bouchain (re)visite le Code Rural. Deux milieux pas forcément incompatibles… »

Retrouvez l’intégralité des articles ici !

Loi LCAP et le « permis de faire »

12 Août 2020

Loi LCAP et « le permis de faire » – Tracés

Depuis 2016

L’article 88 de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) met en place le « permis de faire ». Il autorise les acteurs de la construction à contourner certaines règles, à condition d’en remplir des objectifs fixés par d’autres moyens. Cette loi érige en principe une approche efficace et opérationnelle au détriment d’une normativité aveugle et prohibitive, elle met en avant le pragmatisme du résultat à atteindre plutôt qu’une approche rigoriste du règlement.

Un décret est venu précisé les règles de construction qui peuvent faire l’objet d’une dérogation et les résultats à atteindre en s’y substituant : le décret portant expérimentation en matière de construction n°2017-1044 du 10 mai 2017, dans le cadre de l’expérimentation prévue au I de l’article 88 de la loi du 7 juillet 2016.

Dans une perspective proche, une ordonnance a été promulguée afin de permettre au maitre d’ouvrage d’une opération de construction de déroger à certaines dispositions constructives : Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation.

Dans son numéro 19, la revue « Tracés » s’associe à la première biennale d’Architecture d’Orléans pour aborder le « permis de faire ». Plusieurs articles décrivent cette nouvelle loi qui vise à révolutionner le monde de l’architecture et de la construction.

« L’article 88 comporte les germes d’un dépassement d’une normativité rigide, non par esprit de transgression, mais par son aspiration à élever celui qui subit le règlement au rang d’acteur : le bâtisseur n’a plus à être celui qui applique aveuglément mais peut devenir celui qui interprète la règle et contribue à la faire évoluer. »

Retrouvez l’intégralité de l’éditorial de Christophe Castaros ICI !

Vous pouvez également consulter un entretien de Patrick Bouchain sur le « permis de faire » issus du même numéro via ce lien !

Expérimenter, c’est permis ?

29 Jan 2020

Expérimenter c’est permis ? Mélanie Bouissière

2019

« Les multiples crises sociales, économiques et environnementales, menant à l’épuisement des ressources conduisent certains des architectes à repenser leur approche de l’acte de bâtir. En effet, le monde de la construction a été modelé par des événements historiques marquants. Notamment, la seconde guerre mondiale et l’avènement de l’ère industrielle ont entraîné une perte des savoir-faire par la disparition d’une grande partie des artisans. Le rétablissement des villes s’est alors opéré en utilisant le béton à outrance comme vecteur de reconstruction. Le monde du bâtiment, industrialisé, génère une production incommensurable de déchets et son impact sur l’environnement est considérable. Face à la crise écologique et aux récentes théories sur les risques d’effondrement de la civilisation industrielle, je prends conscience dès le début de mes études et à travers mes différentes expériences professionnelles, qu’en tant qu’architecte, nous pouvons nous engager dans la transition écologique. Il est à notre portée de devenir des acteurs actifs dans le changement de paradigme de la construction. »

Au travers de son mémoire, Mélanie Bouissière, s’interroge sur la manière dont l’expérimentation peut se développer dans le cadre de la maitrise d’œuvre. Agrémenté de nombreux exemples et de son travail aux côtés d’Encore Heureux, ce mémoire nous présente plusieurs formes d’expérimentations et les divers débats qui traversent cette notion.

Retrouvez l’intégralité du mémoire en téléchargeant son PDF !

Concevoir un écoquartier autrement à Orléans

18 Déc 2019

Concevoir un écoquartier autrement à Orléans – Magali Tran

Avril 2019

Le 17 avril, le ministère de la cohésion des territoires a dévoilé le nom du grand prix de l’urbanisme 2019. L’architecte Patrick Bouchain se voit récompensé notamment pour son travail sur la valorisation des friches industrielles dans une dimension culturelle. Adepte de l’expérimentation, il a mis en place la démarche : « La Preuve par 7 ». Celle-ci entend faire la démonstration qu’il est difficile d’appliquer la même loi et le même règlement en matière d’architecture et d’urbanisme partout sur le territoire, sur des projets de taille différente. Cet article se centre sur le cas du quartier des Groues à Orléans et la réflexion autour de l’aménagement d’un concept particulièrement normé : l’écoquartier.

Retrouvez l’intégralité de l’article ICI !

Actualités

Inscrivez-vous à la newsletter