Le domaine des possibles – Patrick Bouchain

Novembre 2011

« Patrick Bouchain explore dans cette rubrique les zones d’ombres des textes règlementant le logement social, pour dégager une vision culturelle et libertaire dans une pratique toujours très contraignante. Les articles du code civil – chapitre « Du droit d’accession relativement aux choses mobilières » – sont passés au peigne fin pour envisager la possible appropriation d’un logement par son locataire. Appropriation versus propriété : comment l’habitat social, aujourd’hui truffé de normes étouffant l’acte d’habiter, peut-il gagner en souplesse pour, enfin, contribuer au mieux-vivre des plus modestes ? »

« Comment faire pour que les lois s’adaptent aux usages, plutôt que l’inverse ? Dans cette rubrique, Patrick bouchain se plonge dans la lecture du code civil et l’interprétation de ses défaillances. Objectif : assouplir les normes du logement social, remettre en cause le caractère apparemment immuable de la propriété, lui opposer l’appropriation réversible et partagée. Partant de l’idée qu’une règle non expérimentée est une règle sclérosée, ce malicieux constructeur nous emmène dans sa lecture des textes… »

« Et si la réglementation urbaine, des places publiques au logement social, s’inspirait du Code Rural ? Celui-ci contient en effet des pépites réglementaires, organisant l’entente entre l’homme et son environnement, jamais oublié. A-t-on perdu cette attention au territoire pour régir l’urbain ? Aurait-on pu administrer le logement social et les grands ensembles à partir de pratiques rurales, elles-mêmes issues de logiques spontanées ? Peut-on penser un Crédit « Citadin » sur le modèle du crédit agricole, administré par le Code Rural ? Après le Code Civil, Patrick Bouchain (re)visite le Code Rural. Deux milieux pas forcément incompatibles… »

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