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Loi LCAP et le « permis de faire »

Loi LCAP et le « permis de faire »

Loi LCAP et « le permis de faire » – Tracés

Depuis 2016

L’article 88 de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) met en place le « permis de faire ». Il autorise les acteurs de la construction à contourner certaines règles, à condition d’en remplir des objectifs fixés par d’autres moyens. Cette loi érige en principe une approche efficace et opérationnelle au détriment d’une normativité aveugle et prohibitive, elle met en avant le pragmatisme du résultat à atteindre plutôt qu’une approche rigoriste du règlement.

Un décret est venu précisé les règles de construction qui peuvent faire l’objet d’une dérogation et les résultats à atteindre en s’y substituant : le décret portant expérimentation en matière de construction n°2017-1044 du 10 mai 2017, dans le cadre de l’expérimentation prévue au I de l’article 88 de la loi du 7 juillet 2016.

Dans une perspective proche, une ordonnance a été promulguée afin de permettre au maitre d’ouvrage d’une opération de construction de déroger à certaines dispositions constructives : Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

Dans son numéro 19, la revue « Tracés » s’associe à la première biennale d’Architecture d’Orléans pour aborder le « permis de faire ». Plusieurs articles décrivent cette nouvelle loi qui vise à révolutionner le monde de l’architecture et de la construction.

« L’article 88 comporte les germes d’un dépassement d’une normativité rigide, non par esprit de transgression, mais par son aspiration à élever celui qui subit le règlement au rang d’acteur : le bâtisseur n’a plus à être celui qui applique aveuglément mais peut devenir celui qui interprète la règle et contribue à la faire évoluer. »

Retrouvez l’intégralité de l’éditorial de Christophe Castaros ICI !

Vous pouvez également consulter un entretien de Patrick Bouchain sur le « permis de faire » issus du même numéro via ce lien !

Loi LCAP et le « permis de faire »

La Loi ESSOC et le « permis d’expérimenter »

La Loi ESSOC et le « permis d’expérimenter »

Depuis 2018

Le « permis d’expérimenter » consiste à autoriser les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre des solutions alternatives à la réglementation en vigueur. Il a été prévu à l’article 49 de la loi ESSOC et a pour objectif de « faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation ».

Ce texte s’inscrit dans le prolongement de l’expérimentation (le « permis de faire ») introduit par le I de l’article 88 de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) de 2016. Le permis d’expérimenter en question permet aux constructeurs de proposer des solutions d’effet équivalent permettant de respecter autrement la réglementation en vigueur, dans le but de simplifier les travaux de construction. L’ordonnance s’applique à l’ensemble des maîtres d’ouvrages, publics comme privés, qui réalisent une « opération de construction de bâtiment ». L’État s’engage à mettre en place un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour inciter les maîtres d’ouvrage à recourir au permis d’expérimenter.

 

Pour en savoir plus sur le sujet :

→ Le permis d’expérimenter est officiellement lancé ; Un AMI pour soutenir le lancement du permis d’expérimenter

→ Permis d’innover : les huit lauréats de l’AMI autorisés à concrétiser leur projet

→ Article de la Loi ELAN, le permis d’innover et la revitalisation des territoires

Loi LCAP et le « permis de faire »

Le commerce à Saumur

Le commerce à Saumur – Pascal Madry

Avril 2019

Comme beaucoup de villes moyennes, Saumur est confrontée à une périurbanisation qui pèse sur les commerces du centre-ville, bien que la dynamique commerciale reste importante. D’après l’étude de l’Institut de la Ville et du Commerce réalisée pour la Preuve par 7 en 2019, le taux de vacance commerciale de la ville n’est en effet pas alarmant et apparaît même faible par rapport à d’autres villes moyennes semblables. Néanmoins, le bâtiment des galeries correspond à un idéal-type ancien du commerce : les galeries commerciales avec passage couvert si bien décrites par Zola dans le Bonheur des Dames. Si cette architecture commerciale est remarquable, la commercialité “en étage” n’est plus adaptée aux pratiques de consommation actuelles. Ce phénomène, loin d’être une exception saumuroise, est récurrent sur l’ensemble du territoire français.

 

Retrouvez l’intégralité de l’étude : Institut pour la Ville et le Commerce – Saumur

Loi LCAP et le « permis de faire »

Les contes à re-bourg

Les contes à re-bourg

Depuis 2019
Au travers de la fiction, Rural Combo nous invite à regarder différemment le processus de réaménagement d’espaces ruraux. Avec différents contes illustrés par Sylvain Leguy, le collectif propose une approche ludique de l’urbanisme.

« Par la parole symbolique, les contes font émerger des thématiques spatiales, sociales et politiques à partir des projets portés par l’association. Chaque sujet prend corps au travers d’une chimère, dont les actions sont ici retranscrites aussi fidèlement que possible. L’ensemble des chimères composent une mythologie contemporaine et populaire des territoires ruraux. »

« C’est l’histoire d’une Histoire qui dès à présent écrit son avenir aux futurs composés. Tic-tac-tic-tac… Dans les villes de Billom et Pérignat-ès-Allier, des événements insolites changent la face du territoire. Sous l’impulsion des habitants, de mystérieuses chimères opèrent en douceur pour faire basculer les lieux vers un avenir plus collectif, écologique et bienveillant. Qui sont-elles ? Que font-elles ? Comment sont-elles arrivées là ? Ici, au coeur du Puy-de-Dôme, ce début de XXIème siècle s’éveille aux fantastiques performances de chimères toutes plus merveilleuses les unes que les autres. Suivez leurs aventures et plongez dans ces mythes populaires qui écrivent notre futur. »

Retrouvez les trois premiers contes ici :

  • Le premier sur le patrimoine Pérignatois : EPOULEVANTAIL
  • Le deuxième sur l’ancien collège jésuite de Billom : BERNARDLHERMYTHE
  • Le troisième sur la participation habitante : TORTUJANUS

Vous pouvez directement accéder à ces contes et aux prochains en vous rendant ici !

 

Loi LCAP et le « permis de faire »

Résidence à Pérignat et à Billom

Résidence à Pérignat et à Billom – ENSA Paris Malaquais

Novembre 2019

En Novembre 2019, les étudiant.e.s du Master P7/9 de l’ENSA Paris-Malaquais accompagné.e.s de leurs professeurs Catherine Clarisse et Nicole Concordet, ont réalisé une résidence d’une semaine à Pérignat et à Billom entre La Perm et l’Ecopôle Val d’Allier afin de réaliser leurs projets de semestre.

Vous pouvez retrouver leur carnet de notes collectives ici :

 Carnet Résidence ENSA Paris Malaquais

 

Chaque groupe d’étudiant.e.s a pu développer et ensuite présenter les projets suivants :

  • Une recyclerie dans l’ancienne gare de Billom ; BILLOMOBILITES
  • Un laboratoire paysan (là aussi dans l’ancienne gare de Billom) ; LE LABORATOIRE PAYSAN
  • Une université rurale entre l’Ecopôle et l’ancien collège ; CONNEXITE
  • Une citerne-belvédère sur la colline de l’Ecopôle ; CACICA
  • Des aménagements paysagers pour l’Ecopôle ; LA RUCHE DES DESSEINS
  • Une place pour les gens du voyage à Billom ; CONSIDERER
  • Une architecture expérimentale pour les maraîchers de l’Ecopôle ; LA RECETTE LOCALE
  • Un jeu pour repenser les dents creuses du centre de Billom ; CENTRE VIE
  • Un parcours e long de l’Angaud et un réaménagement de l’ancienne maternelle de Billom ; PLACE A LA TOGOUNA

 

Contact

LA PREUVE PAR 7

contact@lapreuvepar7.fr 

27, passage Courtois, Paris 11ème

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