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Textes législatifs relatifs à l’expérimentation dans la gestion territoriale

Textes législatifs relatifs à l’expérimentation dans la gestion territoriale

Textes législatifs relatifs à l’expérimentation dans la gestion territoriale

Différents textes législatifs reconnaissent et valorisent l’échelon local comme le plus pertinent pour mener à bien différentes missions, parmi celles ci, l’aménagement occupe une place principale. Dans cette optique, plusieurs écrits mettent en avant l’utilité de l’expérimentation en termes de gestion territoriale, que ce soit par exemple pour alléger les procédures administratives ou réduire les délais. L’idée ici est de donner du poids au local mais également de faciliter ses potentielles prises d’initiatives.

L’article 5 de la loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République revendique ainsi la vocation des collectivités à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mise en œuvre à leur échelon.

L’article LO1113-1 du code général des collectivités territoriales quant à lui instaure des possibilités d’expérimentations législatives et réglementaires pour les collectivités territoriales.

Le décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 dans une perspective proche bien que concernant d’autres acteurs, autorise dans certaines mesures le représentant de l’Etat à prendre des décisions dérogeant à la réglementation afin de tenir compte des circonstances locales.

 

Textes législatifs relatifs à l’expérimentation dans la gestion territoriale

L’architecture doit s’inscrire dans l’expérimentation sur un temps long

L’architecture doit s’inscrire dans l’expérimentation sur un temps long – Patrick Bouchain

02 juin 2018 / Podcast de L’invité Idées de la Matinale sur France Culture

Examinée à l’Assemblée nationale du 30 mai au 6 juin, la loi ELAN fait débat, notamment sur la question des logements sociaux. Une semaine après l’abandon du plan Borloo par Macron, le regard de l’architecte Patrick Bouchain.

Le « constructeur » et « architecte social » Patrick Bouchain fait part ses réserves au sujet de la loi sur l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ELAN : « Pour que la loi soit humaine plutôt que coercitive, il faut qu’elle soit mise à l’épreuve du cas humain, et donc il faut l’interpréter. » « C’est une loi pour la France qui va vite, pas pour la France qui va lentement. La cohésion des territoires n’existe pas.  » « Emmanuel Macron a été élu pour défendre des idées jeunes et innovantes mais s’appuie finalement sur des administrations de très haut sommet. »

Au sujet du concours d’architecture que le texte rend facultatif pour les bailleurs sociaux :  » Il n’est pas indispensable à la construction de logements sociaux. Ce qu’il faut, c’est la garantie d’un architecte capable de penser sur le temps long, et de mettre l’usager au cœur de la conception. »

Patrick Bouchain est à l’origine du « permis de faire » promulgué dans la loi Création architecture et patrimoine (CAP) en 2016 par Fleur Pellerin, et que la loi ELAN remet en question. « Ce que j’entends par permis de faire, c’est la possibilité d’expérimenter avant d’être jugé. Essayer, et attendre les résultats pour statuer. »

Pour écouter le podcast complet c’est pas ici !

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Une nouvelle époque de l’action culturelle

Une nouvelle époque de l’action culturelle – Fabrice Lextrait avec le concours de Marie Van Hamme et de Gwenaelle Groussard

Mai 2001

« L’étude réalisée, à la demande du secrétariat d’Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle, sur “ces projets qui posent de manière originale et singulière les conditions de production et donc de réception de l’acte artistique”, a été menée du mois d’octobre 2000 au mois d’avril 2001. Le champ que nous tenterons d’aborder dans cette étude n’est pas, par nature, délimité à un secteur, à un territoire, à une discipline, à un genre et nous avons souhaité privilégier une démarche pragmatique qui combinait plusieurs approches.

Tout d’abord, il nous a semblé indispensable de mettre en place un dispositif de collecte d’informations qui permettrait d’esquisser, sur la base d’un travail empirique, une cartographie du réel. Cette approche descriptive doit permettre d’éclairer un territoire particulier et de tenter de comprendre des processus complexes que l’on ne connaît souvent que superficiellement.

En enquêtant dans 11 régions différentes , nous avons pu rencontrer plus de 150 personnes impliquées à différents titres dans ces expériences, qu’elles soient opérateurs, artistes, personnels administratifs et dans une moindre mesure élus. Les quinze monographies et les seize fiches d’expériences présentées dans ce rapport (volume 1) sont les productions éditoriales de ce “tour de France”. Ensuite, nous avons considéré que les problématiques soulevées par ces expériences nécessitaient une approche contradictoire, qui plus est collective. C’est pour cela que nous avons mis en place un groupe d’appui constitué de 15 personnes issues d’horizons très divers. Le contenu des échanges de ce groupe qui s’est réuni à trois reprises a fait l’objet d’une transcription intégrale (volume 3). Enfin, pour appréhender les contours d’une possible politique publique dans ce champ, nous avons rencontré au sein du ministère de la Culture, mais également au sein de nombreux autres ministères, les techniciens en charge de ces dossiers. Ce travail inter-directionnel et inter-ministériel nous a permis d’interroger les positionnements actuels et les potentialités d’investissements complémentaires de chacun

L’objet de ce travail est de pouvoir appréhender les fondements communs et les déterminants artistiques, économiques, sociaux, urbains et politiques de ces expériences afin de définir “une approche qui permette que le ministère de la Culture les repère, les écoute, les accompagne, sans les institutionnaliser, ni les enfermer dans une catégorie ou un label”. Les précautions nécessaires à l’investigation d’un tel sujet sont nombreuses, car la première difficulté est celle de la définition “conceptuelle” du champ d’investigation. Les expériences dont il sera question ne sont pourtant pas mystérieuses; elles s’offrent au contraire très naturellement, à l’observation, au commentaire, à la critique. Elles sont toutes porteuses d’une réalité qui fait sens et qui peut, contrairement à bien d’autres phénomènes culturels, être analysée concrètement. En fait l’“illisibilité” de ces expériences, souvent évoquée par les interlocuteurs institutionnels, est sans doute à l’origine de la difficulté que l’on a, aujourd’hui encore, à les situer dans un pays culturel identifié, dont les paysagistes sont pour une part les intervenants de l’économie industrielle, et pour une autre part les personnels des ministères ou des collectivités locales. Écartés des schémas culturels institutionnels publics et privés, ces projets n’ont pas su non plus se structurer collectivement pour faire entendre leur voix et témoigner de leur intérêt, de leur nécessité. C’est donc d’une situation paradoxale qu’il nous faut partir pour relier la situation actuelle à un faisceau d’indices historiques indispensables à la compréhension du mouvement. »

Lisez l’intégralité du rapport ICI !

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Endroits à l’Envers

Endroits à l’envers

2019

D’une rencontre entre Rural Combo et l’Association ICI est née l’idée de l’exposition « Endroits à l’Envers ». Celle-ci cherche à mettre en lumière des situations singulières qui se regroupent autour d’une certaine vision de la ville, de l’architecture et de l’urbanisme. Sept expérimentations sont ainsi présentées. Provenant des quatre coins de la France ces sites militent par l’action pour valoriser de nouvelles manières de faire et de penser l’urbain…

« ça bouge partout en France. S’inspirer, laisser infuser, se nourrir, échanger sur des manières de faire qui sortent des clous. Le choix de ces 7 lieux est arbitraire, quasiment instinctif. Ces endroits très différents dans leur échelle et leur nature (espace public, bâtiment public, pavillon, jardin … ), se rejoignent par une programmation qui vient du terrain, par l’audace d’un hors-norme, par une forme de modestie aussi ? »

Découvrez l’exposition ici :

EndroitsàlEnvers

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S’inspirer de la démarche des élus de Beaumont

S’inspirer de la démarche des élus de Beaumont

Janvier 2020

La conférence qui suit s’est tenue à Reillanne le 17 Janvier 2020. Elle prenait comme point de départ une expérimentation menée en Ardèche : les Bogues du Blat, à Beaumont. Afin d’en parler les principaux instigateurs de cette démarche se sont réunis : Pascal Waldschmidt – maire de Beaumont, et Jacqueline Mielle – son adjointe -, ainsi que Valérie Cudel des Nouveaux Commanditaires et Patrick Bouchain de la Preuve par 7 qui ont accompagné le projet.

 

par La preuve par 7 | Pascal Waldschmidt, Jacqueline Mielle, Valérie Cudel et Patrick Bouchain

 

Le 17 janvier 2020, les élus de Montjustin et Reillanne ont organisé, en partenariat avec le Preuve par 7 et les Nouveaux Commanditaires, une rencontre publique autour du projet porté par la commune de Beaumont, en Ardèche, quelques années plus tôt. Marie Gerbaud (première adjoint au maire de Monjtustin) nous rappelle les similitudes que présentent les réflexions des élus de Reillanne et de Montjustin, avec ceux de Beaumont : « l’envie d’apporter quelque chose de nouveau, de “faire commune” ». La parole est donnée aux élus de Beaumont, Pascal Waldschmidt – maire, et Jacqueline Mielle – adjointe -, ainsi qu’à Valérie Cudel des Nouveaux Commanditaires et Patrick Bouchain de la Preuve par 7 qui ont mené le projet de Beaumont. Leur expérience d’un projet de construction de huit habitations communales dans une commune de 200 habitants est précieuse et nous éclaire sur le combat mené par ces élus engagés et les externalités du projet pour le village rural.

Pascal Waldshmidt raconte que « compte tenu de la demande touristique il n’y a pas de marché pour des logements permanents, les jeunes n’ont pas les moyens d’acheter les vielles maisons du village. C’est pourquoi nous avons décidé de faire du locatif afin, entre autres, de sauver l’école. » Seulement, à Beaumont, « il n’y a pas une usine qui embauche. Pour habiter Beaumont, il faut créer son emploi, donc il nous fallait choisir des gens qui ont un projet. Puisque sinon, habiter Beaumont n’est pas un cadeau, c’est plutôt s’enterrer. »

En effet, comme à Montjustin et Reillanne, «l’enjeu est double : équilibrer la démographie et assurer le fonctionnement économique de la commune », comme le souligne Fanny Taillandiers dans son mémoire.

L’un des premiers obstacles que la Preuve par 7 retient des témoignages des élus de Beaumont est d’ordre juridique et réside dans le cadre réglementaire rigide de la production du logement social en France, qui oblige la maitrise d’ouvrage à passer par un procédé de sélection et d’attribution du logement, selon un certain nombre de critères, qui ne correspond pas au contexte du village.

Patrick Bouchain se souvient : « On a d’abord essayé de démonter ce qui permettrait de ne pas passer par la liste abstraite du logement social : qu’est-ce qui fait que les élus d’une commune puissent choisir les habitants qui vont habiter la commune ? On peut comprendre qu’un organisme qui cherche à rendre rentable les logements sociaux rendent plus gros les organismes, qui deviennent des entreprises. Pour gérer de l’immobilier, il faut peut-être une taille critique. Seulement, pour gérer du social, il faut rester à un nombre restreint pour que les gestionnaires connaissent les habitants des logements. Vu l’échec du logement social, on pourrait se dire que ces organismes peuvent donner une délégation à des collectivités locales. »

Et Jacqueline Mielle confirme : « C’était important que ces habitants, nous connaisse, et se connaissent ensemble. On a donc fait de la cooptation. On prend le temps de savoir si les habitants se plaisent ou ne se plaisent pas. Par contre, bien sur, le groupe de départ s’est un peu délité, mais on s’est arrangé pour trouver quand même – et sans problèmes, on a des demandes par-dessus la tête – des habitants qui voulaient habiter là. Nous n’avons aucune vacance, jamais une maison ne reste inhabitée. »

Puis, les élus ont été confrontés au besoin de trouver les financements pour construire ces logements, dits sociaux. Jacqueline Mielle raconte : « On avait sollicité l’office HLM de l’Ardèche, qui est reparti en ricanant, car on ne remplissait pas les critères. C’était le parcours du combattant, il nous fallait cet agrément pour avoir les subventions, des aides pour l’acquisition de prêts ». Patrick Bouchain explique en effet que c’est finalement la commune, en sa qualité de maitre d’ouvrage qui a porté l’opération, avec l’aide de la Fondation de France. « On a compris qu’on avait le droit, par défaillance des organismes, en se donnant la possibilité d’être maitre d’ouvrage. »

Durabilité des logements par l’association des futurs locataires à la conception des logements

Le maire poursuit : «Enfin, la façon de travailler, de faire émerger ce projet, a été particulière et partait d’un principe innovant : on associe les futurs locataires à la conception du projet. C’est eux qui ont décidé de l’orientation de leurs maisons sur le terrain, de la couleur des toitures, les aménagements intérieurs. C’est un moyen pour que les gens s’approprient leur logement ; ils ont le sentiment d’être chez eux car ils ont participé à la fabrication de leurs maisons. Pour nous c’est important que les locataires entretiennent soignent, respectent leur logement, surtout pour une commune qui a un si petit parc de logements communaux. »

Patrick Bouchain soulève que « cette histoire peut paraitre contradictoire : ça parait bizarre de demander à des gens qui veulent être locataires de choisir le logement qu’on va leur construire, ça dure dix ans et on les perd, ça ne sert à rien. En fait si, c’est mieux de choisir quelqu’un qui désire un logement et qui va aider le commanditaire, ça n’est pas grave qu’il s’en aille et qu’il passe la main a quelqu’un qui n’est pas usé, qui reprend le relais et qui ajoute quelque chose, et rend la première demande plus universelle, mais toujours chargé du désir d’un personne.

On a raté tout le logement social parce qu’on a cru que pour accueillir des gens, des populations jeunes, c’était fonctionnel. On a cru qu’il suffisait de mettre une douche, des toilettes, une chambre, deux chambres. Ce modèle est idiot. Tout le monde est passé par l’impression d’avoir une idée de ce que l’on veut pour habiter, avant d’habiter. Puis, en habitant autre chose, on retourne l’idée qu’on a, on change d’avis, parce que finalement, ce qui compte ça n’est pas le nombre de pièces, c’est l’odeur, l’acoustique, la lumière etc. Mais le logement social est déshumanisé, parce qu’il est attribué. On ne le choisit pas et on ne peut pas l’échanger. Le grand problème est qu’il n’y a pas de rotation, ce qui ne permet pas d’adapter les logements en fonction des aléas de la vie (perte ou changement de travail)

A Beaumont, la construction de logements sociaux ne vient pas d’une intention fonctionnelle, cela vient de l’opiniâtreté politique, d’un mandat politique : « peut-on loger dans sa commune des gens qui vont permettre un bon équilibre des âges, social ? Peut-on faire autre chose que réhabiliter et construire un logement neuf ? On ne peut pas continuer à dire que des maisons tombent en ruines, sont indignes, ne sont occupées que très partiellement, alors qu’il y a des gens qui aimeraient bien habiter la France rurale, un des plus beaux pays d’Europe. Et j’aime dire « Le petit contient le tout » La petite unité démocratique contient le tout : c’est quoi d’habiter ensemble, d’élire quelqu’un, de gérer un ensemble commun ? Tenter d’être dans le petit c’est observer ce qu’il y a d’universel dans le petit. »

 

Compte rendu de Gaëlle Cozic, relu par Valérie Cudel

 

 

 

 

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